1. Objet du document
Le présent document définit la politique de confidentialité applicable aux personnes qui interagissent avec Casino de Souillac, notamment dans le cadre d’une visite dans l’établissement, d’une demande d’information, d’une inscription à un programme ou de tout autre contact.
Cette politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur la nature des données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation applicables, ainsi que les droits dont elles disposent en vertu de la réglementation en vigueur.
2. Cadre réglementaire
Le traitement des données personnelles effectué par Casino de Souillac est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés dans sa version modifiée.
L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont les coordonnées sont accessibles sur le site cnil.fr. Toute personne concernée dispose de la faculté de saisir la CNIL si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’entité exploitant Casino de Souillac.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, les coordonnées de contact figurent à la section 8 du présent document.
4. Données collectées et finalités
Casino de Souillac est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions engagées avec l’établissement :
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
- Finalité : vérification de l’identité et respect des obligations légales d’accès.
Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Finalité : gestion de la relation avec la personne concernée et réponse aux demandes.
Données relatives aux visites et à la fréquentation
- Finalité : gestion opérationnelle de l’établissement et sécurité des locaux.
Données de navigation (en cas d’utilisation d’un site internet lié à Casino de Souillac)
- Finalité : fonctionnement technique du site et mesure d’audience anonymisée.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée sans base légale appropriée et, lorsque cela est requis, sans recueil préalable du consentement explicite de la personne concernée.
5. Bases légales du traitement
Chaque traitement de données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes :
Exécution d’une obligation légale à laquelle Casino de Souillac est soumis, notamment en matière de contrôle d’accès et de lutte contre le blanchiment de capitaux, conformément à la réglementation applicable aux établissements de jeux en France.
Intérêt légitime de l’établissement, sous réserve que cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
Consentement de la personne concernée, recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque pour les traitements qui le requièrent.
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque la collecte est nécessaire à la gestion d’une relation contractuelle.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.
À titre indicatif :
Les données collectées dans le cadre d’obligations légales sont conservées pour la durée imposée par la réglementation en vigueur.
Les données relatives à la gestion de la relation avec la personne concernée sont conservées pendant la durée de cette relation, augmentée des délais de prescription légaux applicables.
Les données de navigation, lorsqu’elles sont collectées, sont conservées pour une durée n’excédant pas treize mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par Casino de Souillac dispose des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement des données dans certaines circonstances.
Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
Droit de retirer le consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
L’exercice de ces droits peut être soumis à une vérification d’identité, afin de garantir la confidentialité des données.
8. Contact et exercice des droits
Pour exercer les droits mentionnés à la section 7 ou pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, il est possible de contacter Casino de Souillac par courrier adressé à l’établissement ou par tout autre moyen de contact mis à disposition sur place.
Si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné pour certains traitements, les demandes peuvent lui être adressées directement selon les modalités communiquées par l’établissement.
Casino de Souillac s’efforce de répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en cas de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Cookies et technologies similaires
Lorsqu’une présence numérique liée à Casino de Souillac est proposée, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés à des fins techniques ou analytiques.
Dans ce cas, un mécanisme de recueil du consentement est mis en place conformément aux exigences de la CNIL. Une politique de cookies distincte précise alors les catégories de traceurs utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion des préférences.
10. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des changements dans les pratiques de traitement des données ou de toute autre modification pertinente.
La version en vigueur est celle accessible auprès de l’établissement ou sur tout support officiel mis à disposition par Casino de Souillac. Il appartient aux personnes concernées de prendre connaissance régulièrement de ce document.